profession liberale notaire : nos activités :   notaire marseille loi de finance 2009 redaction acte notarial vente immobilier appartement marseille acheter vendre villa appartement marseille donation achat apport constitution de societe civile immobiliere validite du cautionnement donne par une sci vers un controle de proportionnalite transmission d entreprises de taille pme vous travaillez ensemble evitez la faillite de votre couple le mandat de protection future le notariat securise les echanges electroniques loi dutreil transmission d entreprise prets familiaux les bons comptes font la paix des famille le viager un complement de retraite la loi de mobilisation pour le logement vente de lots a usage de stationnement droit de preemption et cession de parts de sci assiette de la taxe sur la cession de terrains pass foncier et taux reduit de tva mention de la surface habitable de la chose louee precision des types de divisions d immeubles interdites promesse de vente consentie par une personne physique travaux d economie d energie realises par le bailleur contribution du locataire obligation d information sur le cumul des activites d intermediation immobiliere et de commercialisation ou distribution de produits bancaires acheter appartement ancien sur marseille et ses alentours vendre appartement dans lancien sur marseille et ses alentours A vendre terrain a batir proche marseille aix en provence declaration de succession et partage apres deces demande de permis de construire et declaration prealable champ d application du reglement national d urbanisme societe civile de construction vente marseille droit de construire et maitrise d ouvrage et promoteur immobilier juridique sur lextension du droit de preemption urbain aux cessions de parts de sci loi du 13 juillet 2006 office notariale marseille aix en provence notaire associe marseille aix en provence le notaire et l assurance sur la vie achete maison avec piscine region marseillaise notaire marseille pour la transmissions dentreprises de taille pme notaires marseille pour la vente dun terrain notaires marseille pour lachat dune maison avec piscine notaires marseille pour demande de permis de construire et declaration prealable La presomption reputant fictive la donation dune nue-propriete de moins de trois mois peut etre renversee La presomption reputant fictive la donation dune nue-propriete de moins de trois mois peut etre renversee la donation dune nue-propriete donation de la nue propriete presomption reputant fictive la donation de moins de trois mois presomption reputant fictive la donation de moins de trois mois     Office Notarial Jourdeneaud-Rouvier Notaires associés - 8 rue papere 13001 Marseille - Tél. : 04 96 11 19 00 - Fax : 04 91 54 80 34 Accueil | Nos activités | Nos services | Mentions légales | Plan du site | Contact